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1 - Editeur du site

Ce site est édité par la société VERRE MECA, SARL inscrite au registre de commerce de melun sous le numéro 334 367 190.
L’hébergement du site de la société VERRE MECA est assuré par la société CELEONET, 55 rue Boissonade 75014 Paris.
Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société ICAREA, 31 avenue Louis Braille 77370 Nangis.

2 - Données collectées

2.1 - Utilisation des données collectées

Le site VERRE MECA met en œuvre un formulaire de contact ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec ses clients.Les données recueillies sur le site VERRE MECA ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives.

2.2 - Destinations des données collectées

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la société VERRE MECA.
Les données collectées par la société VERRE MECA par l’intermédiaire du site VERRE MECA sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : VERRE MECA, 7&9 rue Saint Abdon, 77390 Guignes.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

3 - Hyperliens

3.1 - Établissement de liens vers les pages du site VERRE MECA

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site VERRE MECA peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site VERRE MECA», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé la société VERRE MECA.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3.2 - Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site VERRE MECA.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

3.3 - Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site VERRE MECA à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.


3.4 - Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (url) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

4 - Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site VERRE MECA ne sauraient être tenus responsables des erreurs des problèmes techniques rencontrés sur le site VERRE MECA et des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

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77390 Guignes

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